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Conditions Générales de Vente jeux de mains

Article 1 : Champ d'application et d'acceptation

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d'une part la société Jeux de Mains S.A.R.L. au capital social de 50.000 DH, immatriculée au Registre de Commerce de Rabat sous le numéro 88157, ci-après dénommée « Jeux de Mains » ou « nous »  ; et d'autre part, toute personne physique ou morale dénommée ci-après " Client " ou « vous » souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la société Jeux de Mains http://www.jeuxdemains.ma, ci-après dénommé « le Site ».

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Jeux de Mains et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que le Client soit professionnel ou consommateur final.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Jeux de Mains.

Jeux de Mains se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2 : Produits et services proposés

2.1 Les produits

Vous trouvez sur le site pour chacun des produits, une fiche reprenant l'ensemble des caractéristiques de celui-ci. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes ses caractéristiques essentielles.

Jeux de Mains met tout en œuvre pour respecter au mieux la réalité des produits à travers ses textes descriptifs, ses graphismes et ses photographies. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais. Par contre, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants.

Les photos des produits sont non contractuelles (les couleurs peuvent aussi être différentes d'un écran à l'autre). Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.

Le choix et l'achat des produits sont de la responsabilité du Client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité de Jeux de Mains.

Les produits proposés par Jeuxdemains.ma sont conformes à la législation marocaine et européenne en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.

2.2 Les services

Les services communautaires tels que la galerie d'exposition ou les fiches conseils … sont mis à la disposition des utilisateurs gratuitement.Jeux de Mains s'efforce de supprimer tous les messages à caractère répréhensible dans les délais les plus brefs. Toutefois, il lui est impossible de passer en revue la totalité des messages. Les messages postés sur les réseaux sociaux et le site au niveau des commentaires des produits expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs, et non pas ceux de la société Jeux de Mains qui par conséquent ne peut en être tenue pour responsable.

Vous consentez à ne pas poster de messages injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, sexuels ou tout autre message qui violerait les lois applicables. Le faire peut vous conduire à être banni immédiatement de façon permanente et votre fournisseur d'accès à Internet en sera informé. L'adresse IP de chaque message est enregistrée afin d'aider à faire respecter ces conditions.

Article 3 : Prix

3.1 Affichage des prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en dirhams marocains toutes taxes applicables comprises. Ces prix n'incluent pas les frais de port, d'emballage et d'assurance.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et Jeux de Mains. Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.

3.2 Vente hors du Maroc

Toute vente à destination d'un pays autre que le Maroc met le Client en situation d'importateur - lequel assurera sous sa seule responsabilité l'entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera l'ensemble des démarches nécessaires, et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d'importation et plus généralement sommes à payer y afférents.

Article 4 : Commandes

Les commandes sont effectives dès l'avis d'encaissement du règlement pour les chèques, les virements bancaires ou les paiements en espèce via le contre remboursement ou les fournisseurs de solutions de paiement en espèces sur internet et dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents, pour les cartes bancaires (dès que ce mode de paiement sera proposé sur le Site).

Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, il pourra être demandé au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité de celui-ci et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l'identité du client auront été approuvées par Jeux de Mains.

Jeux de Mains se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Article 5 : Disponibilité

Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Vous trouvez sur chaque fiche produit une information sur la disponibilité du produit.

Le produit peut avoir pour disponibilité :

•En stock : disponible en stock. Le produit vous est expédié, dès validation de vos moyens de paiement.

•En cours d’approvisionnement : non disponible en stock mais en cours commande auprès de nos fournisseurs. Le délai de réception (douane marocaine) des produits commandés auprès de nos fournisseurs est de 7 jours ouvrés en moyenne. Les délais d’importation, de transport, de transit et de passage en douane marocaine varient entre 3 et 6 semaines. Le produit vous est expédié immédiatement, dès réception de notre commande fournisseur et validation de vos moyens de paiement.

Les disponibilités des articles sont mises à jour le plus régulièrement possible. Cependant, malgré notre vigilance, si un produit s'avère être temporairement ou définitivement indisponible, nous vous tiendrions informés dans les plus brefs délais par e-mail du manque du produit commandé, sachant que, si votre commande contient plusieurs articles, nous vous faisons parvenir les articles disponibles.

En cas de rupture définitive de produits commandés, nous vous remboursons du montant des produits indisponibles ou vous créons immédiatement un avoir du même montant. Nous mettons toutes ces informations en œuvre pour vous fournir un maximum de transparence.

Toute clause émanant de l'acheteur, non acceptée par écrit par Jeux de Mains et qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de Jeux de Mains.

Article 6 : Livraison

6.1 Frais de port

Les frais de port sont variables. Ils sont calculés automatiquement en fonction du poids de votre commande et de l'adresse de livraison.

6.2 Délai d'expédition

Tout article disponible en stock est expédié, après la validation du moyen de paiement, en moyenne sous 48 heures ouvrées. Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier entre 4 et 6 semaines en fonction du type de produits commandés.

Les délais d'expédition ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande d’un produit disponible en stock, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

6.3 Délais de livraison

Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de Jeux de Mains, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Le délai de livraison de votre colis dépend du transporteur :

•Colis de moins de 30 kilos : le service de la Poste Amana (délai moyen annoncé de 48 à 72 heures ouvrées).

•Colis de plus de 30 kilos (ou gros volumes) : transporteur indépendant, avec un délai annoncé d'une à deux semaines ouvrées.

Les délais de livraison susmentionnés ne sont pas garantis. Ils constituent, sauf stipulation expresse contraire, des délais indicatifs, correspondant aux délais de livraison habituellement constatés pour un type de prestation donné et pour l'atteinte desquels le transporteur, par une obligation de moyens, déploie des efforts raisonnables. Ces délais ne constituent pas des engagements de délai et ne sont par conséquent pas garantis. Le dépassement d'un tel délai indicatif n'ouvre droit à aucune indemnisation qu'elle qu'en soit la cause et de quelque nature qu'il soit, y compris en cas de preuve de préjudice.

6.4 Zone de livraison

La zone de livraison de Jeux de Mains correspond au réseau de villes couvertes par le service postal Amana à l’intérieur du Maroc.Jeux de Mains n’offre pas un service de livraison hors du Maroc. C’est l’importateur qui prend en charge l’acheminement des marchandises achetées jusqu’au pays choisi.

6.5 Transport

Les risques liés au transport sont supportés par le client. Sauf convention contraire, Jeux de Mains choisit librement le transporteur.

Article 7 : Paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Toutes les commandes sont payables en dirhams marocains. Pour tous paiements passés sur le site Internet, Jeux de Mains se réserve le droit, pour accepter la vente, de demander au client de justifier son identité et son lieu de domicile.

7.1 Paiement par chèque

Le règlement peut s'effectuer par chèque bancaire marocain. Pour cela, il devra indiquer au dos de celui-ci son nom et le numéro de sa commande donné automatiquement en fin de processus. La date de l'avis d'encaissement du chèque donnent lieu au déclenchement de la préparation de la commande et de son expédition.

Le chèque doit être libellé à l'ordre de JEUX DE MAINS S.A.R.L. et expédié à : JEUX DE MAINS S.A.R.L. - 13 bis, rue Al Mouahidine. Appartement N°15. Hassan. Rabat. Code postal 10020. MAROC.

7.3 Paiement par virement bancaire

Le règlement peut s'effectuer par virement bancaire. Pour cela, il devra indiquer en libellé du virement le numéro de sa commande donné automatiquement en fin de processus. La visualisation du paiement de la commande sur notre compte bancaire donne lieu au déclenchement de la préparation de la commande et de son expédition.

Le virement doit être effectué aux coordonnées bancaires suivantes :

Groupe des Banques Populaires

181 810 21211 4021399 000 9 80

7.4 Réserve de propriété

le transfert de propriété des marchandises livrées au Client n'interviendra qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoire.

7.5 Retard de règlement

Tout règlement après la date de paiement fixée pourrait donner lieu à la facturation de pénalités sans qu'une mise en demeure préalable de l'acheteur soit nécessaire. Le montant de ces pénalités serait au moins équivalent à celui qui résulterait de l'application d'un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de l'application des pénalités, sans que cette clause n'exclue des dommages et intérêts complémentaires.

Le client ne peut jamais, au motif d'une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Lorsque le client est en retard de paiement total ou partiel d'une échéance à son terme, Jeux de Mains peut de ce seul fait et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que le client ne puisse réclamer des dommages et intérêts à Jeux de Mains.

En cas de recours par la voie contentieuse, Jeux de Mains est en droit de réclamer au client, le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite.

Article 8 : Remboursement

Dans le cas où Jeux de Mains effectueraiT un remboursement de produits, celui s'effectuera au choix de Jeux de Mains par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délais de 30 jours suivant la notification de remboursement.

Article 9 : Responsabilité

Jeux de Mains, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Jeux de Mains sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jeux de Mains. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sauf accord préalable.

Article 11 : Données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi en vigueur au Maroc, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant via le formulaire disponible au niveau du site www.jeuxdemains.ma

Afin de respecter votre vie privée et de préserver vos données personnelles, nous ne diffusons pas de données nominatives sur notre site à l'exception de votre pseudo lorsque vous participez à la communauté Jeux de Mains (forum, galerie des créations...).

Les informations collectées vous concernant sont destinées à un usage interne. Vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers partenaires de Jeux de Mains, uniquement si vous nous y autorisez en cochant la case "Oui ! Je suis intéressé(e) par les offres des partenaires sélectionnés par Jeux de Mains." lors de votre inscription.

Article 12 : Rétractation

Dans les conditions prévues par l’article 30 de la loi 31-08 relative à la protection des consommateur, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de la date de réception du bien pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès de Jeux de Mains S.A.R.L. via le formulaire de contact disponible au niveau du site web www.jeuxdemains.ma.

L’acheteur s’engage à retourner les articles faisant l’objet d’une rétractation dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, neufs et propres, prêts à la revente, accompagnés de tous leurs accessoires, notices d’emploi et autres documentations éventuelles, dans un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la date de réception du bien, à l’adresse qui lui sera alors indiquée par Jeux de Mains S.A.R.L. Les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’acheteur qui devra apporter la preuve en cas de conflit. Tout manquement à cette obligation de retour telle qu'indiquée ci-dessus sera considéré comme une renonciation de l’acheteur à l’exercice de son droit de rétractation.

Article 13 : Clause d'attribution de juridiction

Tous différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumis aux juridictions du Tribunal de Commerce de Rabat dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur. Quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réserve le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l'acheteur. Le présent contrat est régi par la loi marocaine. En cas de litige, les tribunaux marocains seront seuls compétents.